Étude sur l’instrument de politique du logement qu’est la subvention à la personne

L’État dispose fondamentalement de deux approches pour alléger la charge des ménages en matière de coûts du logement. La première est la subvention à l’objet, qui vise à subventionner directement le logement. Ces aides peuvent être octroyées à des prestataires à but lucratif ou non lucratif, lesquels sont en contrepartie soumis à certaines conditions concernant la location de leurs biens. L’alternative à la subvention à l’objet est la subvention à la personne, qui prévoit un soutien direct aux ménages dans le besoin grâce à des contributions publiques pour couvrir les frais de logement. De telles aides sont déjà aujourd’hui versées, par exemple, dans le cadre de l’aide sociale.

Dans le cadre de l’étude réalisée pour le VIS, le marché du logement suisse a été examiné sous l’angle de l’accessibilité financière des logements. Une évaluation qualitative et quantitative des approches de subvention a été effectuée, et la possibilité d’un changement de système, de la subvention à l’objet vers la subvention à la personne, a été analysée. L’ampleur des besoins en subventions a été estimée et les effets d’un renforcement de la subvention à la personne sur le marché du logement ont été étudiés.

Méthodes

• Analyse documentaire
• Statistiques descriptives
• Recensement de l’ensemble des mesures
• Quantification des mesures
• Modélisation des systèmes de subvention

PUBLICATIONS

• Rapport final
• Contribution au Tagesschau et sur la SRF