Calcul des dommages pour Sunrise

Après un procès de dix ans, le 9 décembre 2019, le Tribunal fédéral a constaté que Swisscom avait abusé de sa position dominante entre 2001 et 2007 en entravant illégalement la concurrence sur le marché ADSL par sa politique tarifaire. Swisscom avait appliqué un écart coûts-prix qui empêchait Sunrise, en tant qu’acheteuse de services en amont, d’exploiter le marché ADSL de manière rentable. Swisscom a été condamnée à une amende de 186 millions CHF.

Sunrise a mandaté Swiss Economics pour calculer le préjudice subi. Le dommage résulte de la perte de parts de marché et de gains empêchés sur le marché de l’internet haut débit ainsi que sur les marchés adjacents (téléphonie fixe et téléphonie mobile). Le préjudice total s’élève à 457 millions CHF, soit plus que ce qui avait été initialement estimé.