Analyse d'impact de la réglementation (AIR) : Révision de l'OSCPT

Swiss Economics a été mandatée pour évaluer les implications économiques de la révision proposée del'Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT). L’étude analyse l’impact des modifications proposées sur la position de la Suisse en tant que pôle d’implantation pour les modèles économiques fondés sur la confiance numérique. S’appuyant sur des entretiens avec les parties prenantes, des estimations de coûts au niveau des entreprises et des projections quantitatives, l’analyse évalue à la fois les effets sectoriels et les répercussions sur l’ensemble de l’économie.

• Analyse documentaire
• Entretiens
• projections quantitatives

• Communique medias
• Résumé et résultats principaux
• AIR Révision de l'OSCPT