AIR sur la sécurité des soins médicaux

En Suisse, la sécurité de l'approvisionnement en médicaments et autres biens médicaux importants est principalement régie par l'économie de marché, la Confédération, les cantons et les acteurs privés assumant différentes responsabilités et obligations. Ces dernières années, cependant, les pénuries de certains médicaments semblent avoir considérablement augmenté. Dans ce contexte, l'initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical » a été déposée, qui vise à conférer à la Confédération des compétences élargies pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement. Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir, mais estime qu'une approche plus ciblée est appropriée et oppose à l'initiative un contre-projet direct qui se concentre sur des mesures spécifiques visant à améliorer la sécurité de l'approvisionnement.

Swiss Economics réalise, pour le compte de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), une analyse d'impact réglementaire (AIR) sur les conséquences économiques de l'initiative populaire « Oui à la sécurité de l'approvisionnement médical » et du contre-projet direct du Conseil fédéral. L'analyse porte sur les répercussions économiques des deux projets sur les acteurs concernés et sur l'économie dans son ensemble. En outre, un catalogue de mesures a été élaboré sur la base des deux projets et son efficacité a été examinée en fonction de différents degrés de gravité des problèmes pouvant survenir en matière de sécurité de l'approvisionnement.

Méthodologie

• Analyse d'impact de la réglementation selon le guide du SECO.
• Analyse documentaire.
• Entretiens.