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Évaluation des conséquences réglementaires (RFA) des infrastructures énergétiques stratégiques

Quels seraient les impacts si les infrastructures énergétiques stratégiques étaient soumises à la Lex Koller ?

Centrale hydroélectrique

Client

Bundesamt für Energie (BFE)

Project period

2021

Team

Urs Trinkner, Samuel Rutz, Melanie Häner, Matteo Mattmann, Larissa Jenal

Contact

Samuel Rutz

Description du projet

L’initiative parlementaire Badran, soumise par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (UREK-N), vise à soumettre les infrastructures énergétiques stratégiques à la Lex Koller. Swiss Economics a été mandaté pour réaliser une évaluation des conséquences réglementaires (RFA) à ce sujet.

Méthodes

  • Analyse théorique

  • Revue de la littérature

  • Analyses empiriques

  • Entretiens

Publications

 

 

 

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