Analyse d’impact de la réglementation concernant l’objectif de coûts dans l’assurance-maladie obligatoire (AMO)

L’idée de base de l’objectif de coûts est de transférer la responsabilité des coûts aux acteurs du système de santé. Si des recettes supplémentaires ne peuvent plus être générées simplement par une augmentation des volumes, les réserves d’efficacité doivent être exploitées. L’effort lié à la mise en œuvre de l’objectif doit être mis en rapport avec les gains d’efficacité potentiels. Des effets indésirables (par exemple une réduction de la qualité des soins) doivent être évités grâce à la conception de l’objectif et à un suivi de l’évolution des coûts et de la qualité.

Dans le cadre d’une analyse d’impact de la réglementation, Swiss Economics a examiné la nécessité et la possibilité d’une action publique, les effets sur différents groupes de la société et sur l’économie dans son ensemble, les réglementations alternatives ainsi que l’applicabilité pratique.

Méthodes

• Analyse d’impact de la réglementation

Publications

• Étude