AIR sur les projets de centralisation de la surveillance du négoce
Analyse des impacts économiques des projets de centralisation des guichets de déclaration et de la surveillance du négoce sur la place financière suisse.
Staatssekretariat für internationale Finanzfragen (SIF)
Project period2024
TeamSamuel Rutz, Matthias Hafner, Eva Zuberbühler, Ramon Gmür, Elena Zarković
ContactDescription du projet
La surveillance du négoce en Suisse présente, en comparaison internationale, un degré de centralisation relativement faible : elle est décentralisée et rattachée aux plateformes de négoce. Le Département fédéral des finances a ainsi identifié plusieurs faiblesses qui compliquent la détection de comportements de manipulation de marché et de délit d’initié. Tant au niveau des guichets de déclaration que des instances de surveillance du négoce, des opportunités de centralisation existent afin de combler ces lacunes.
Swiss Economics a réalisé, sur mandat du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), une analyse d’impact de la réglementation (AIR) portant sur les effets économiques de ces projets de centralisation. L’étude a examiné les conséquences potentielles d’une transmission directe de l’ensemble des déclarations de transactions à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), ou encore de l’intégration directe d’un guichet de déclaration auprès de la FINMA. Elle a également évalué les effets possibles d’une surveillance transversale par la FINMA visant à détecter la manipulation de marché et le délit d’initié.
Méthodologie
- Analyse d’impact de la réglementation (AIR)
- Analyse de la littérature
- Entretiens
Publications